Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Remboursement
1. Introduction
Le présent document définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site internet de Token Academy SA, situé à l’adresse suivante : [www.tokenaupcademy.com]. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et d’un équipement approprié. Token Academy ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique empêchant l’accès temporaire ou permanent au site.
3. Services proposés
Token Academy propose des formations en ligne dans le domaine du trading. Certaines formations peuvent être gratuites, d'autres sont payantes selon les modalités décrites au moment de l'inscription.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur peut être invité à créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Token Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’abus ou de non-respect des présentes conditions.
5. Utilisation des contenus
Tous les contenus (vidéos, documents, textes, logos, etc.) proposés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
Les formations ont une vocation pédagogique et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions d’investissement. Token Academy ne garantit pas les résultats obtenus ni l'absence de pertes financières.
7. Politique de rétractation et de remboursement
7.1 Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat d’une formation pour se rétracter, à condition qu’il n’ait pas encore accédé au contenu en ligne (cours, vidéos, documents).
7.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas si l’utilisateur a déjà accédé à tout ou partie de la formation numérique avant la fin du délai légal, conformément à l’article 16, lettre m du RGPD et à la jurisprudence suisse.
7.3 Demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected], avec les informations suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail utilisée pour l’inscription
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Date d’achat
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Motif de la demande
Après vérification, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours ouvrables, selon le mode de paiement initial.
8. Modification des conditions
Token Academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. L'utilisation continue du site implique l'acceptation des conditions mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Zurich, sauf disposition impérative contraire.
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